Les aides à l’embauche des jeunes en 7 questions/réponses

Sont éligibles au bénéfice de l’aide les employeurs mentionnés à l’article L5134 – 66 du code du travail  les entreprises et associations  à l’exception des établissements publics industriels et commerciaux et des sociétés d’économie mixte

Les associations sont-elles éligibles ?

Les associations sont assimilées à des entreprises en tant qu’employeurs de droit privé  adhérant à l’assurance chômage

Deux société différentes peuvent-elle bénéficier de l’aide au titre du l’embauche même salarié ?

Oui l’aide sera proratisée en fonction du temps de travail dans chaque entreprise

Y at il un nombre minimal ou maximal d’heures pour bénéficier de l’aide ?

Aucune durée  n’est imposée le montant de l’aide est proratisée en fonction de la quotité du temps de travail pour les salarié à temps partiel

Quel est le montant maximal  de l’aide ?

4000  pour un salarié en CDD ou CDI à temps complet l’aide est versée trimestriellement pendant un an (le montant maximal est de 1000 euros par trimestre).

En cas de temps partiel?  l’aide est proratisée au temps de travail effectif du salarié sur la base d’une attestation de présence transmise chaque trimestre par l’employeur

L’employeur perd il le bénéfice de l’aide en cas d’absence du salarié ?

oui, par exemple un salarié absent 15 jours avec retenue de la rémunération sur un trimestre, l’aide sera réduite comme suit : Aide 1000- 1/16 soit 833,33 euros

L’employeur peut-il avoir recours au dispositif d’activité partielle ?

L’employeur peut avoir recours à l’activité partielle  néanmoins l’aide ne sera pas due pour les période sau cours desquelles le salarié est placé en position d’activité partielle classique ou APLD au titre d e l’article R5122-1 du code du travail ou en position d’activité réduite pour le maintien en emploi au titre de l’article 53 de la loi du 17 juin 2020 relatives à la crise sanitaire. Le calcul du montant de l’aide se fera au prorata en excluant les jours considérés

Le bénéfice est il maintenu en cas de rupture anticipée de ce contrat ?

Non, elle est déclinée en fonction des cas suivants :

Cas 1

Le contrat est rompu dans les 3 premiers mois , l’aide n’est pas versée  même même si la rupture est à l’initiative du salarié recruté

Si un versement a eu lieu la somme est recouvrée

Cas 2

Rupture après 3 mois, CDD d’une durée supérieure  à 3 mois ou d’un CDI

L’aide est versée est proratisée en fonction de la durée effective du contrat de travail.